Le présent Accord de traitement des données (« Data Processing Agreement » ou « DPA ») s’applique à tous les utilisateurs des services API de Cartim Print BV.
En utilisant l’API de Cartim Print BV, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de et accepter les termes de ce DPA.
Cet accord régit le traitement des données à caractère personnel par Cartim Print BV en tant que sous-traitant, conformément à l’article 28 du RGPD.
Dernière mise à jour : 02/02/2026
La version complète de cet accord est disponible en néerlandais ici : Data Processing Agreement (NL)
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